Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
D’une part,
par la société Bobine la pointe, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siége social est situé au 163 rue du Maréchal Leclerc 59115 Leers, immatriculée
à la chambre des métiers et de l’artisanat de Lille, sous le numéro 43389703000022 RM59
Responsable : Stéphanie Dutartre, contact@bobinelapointe.fr, Tel 07-66-57-32-29
Site réalisé sur WordPress.
D’autre part,
par toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de Bobine la pointe, https//www.bobinelapointe.fr, dénommée ci-après « l’acheteur », et acceptant les conditions générales de vente.
HEBERGEMENT DU SITE :
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
RCS Lille métropole 42476141900045
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les commandes sont définitives lorsque le paiement a été validé.
Création d’accessoires en tissu, chaque modèle est confectionné de manière artisanale, il peut donc y avoir une légère différence sur les dimensions d’un modèle à l’autre. Les produits sont des pièces uniques fabriquées en France.
Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet sont des prix en TTC » TVA non applicable selon la loi – article 293B – du CGI – Franchise de TVA « , cela concerne les petites entreprises. Pour la livraison en France métropolitaine, les frais de préparation de commande et de livraison sont inclus dans le prix de vente.
Les règlements proposés sont :
– Paiement sécurisé avec Paypal. Créer un compte sur PayPal.com
– Paiement CB sécurisé.
Pour la livraison standard en France métropolitaine, les frais de livraison sont inclus. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors frais de préparation de commande et de livraison. Nous contacter pour connaitre les tarifs.
Chaque commande est envoyée dans une enveloppe à bulles ou petit colis. Elles sont déposées à la Poste sous 2 jours ouvrés sauf pendant la période de congés de Bobine la pointe (l’information sera notée lors du passage de la commande).
La livraison en France est effectuée par la Poste avec lettre suivie standard. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, 2 à 4 jours ouvrés selon les périodes. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le client est responsable de la bonne rédaction de son adresse de livraison, si le colis était retourné en raison de mauvaise adresse, les frais de retour de celui-ci seront à la charge du client. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage du facteur, le colis sera déposé au bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou de son non-retrait dans le délai prévu par la poste.
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation. Une demande claire doit être faite par mail à l’adresse suivante : contact@bobinelapointe.fr . Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine et en parfait état (les frais de retour étant à la charge de l’acheteur). Tout produit qui aura été abimé, sali ne sera ni échangé ni remboursé.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Bobine la pointe pour une solution à l’amiable. Nous trouverons toujours une solution dans de bonnes conditions. A défaut, le tribunal compétent sera celui de Lille.
La responsabilité de Bobine la pointe ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Bobine la pointe ne sera être tenu pour responsable de la non-exécution d’une commande liée à la survenance d’un cas de force majeure comme gréve des services postaux, catastrophes naturelles, guerres ou attentats, incendies ou inondations.
Tous les éléments du site https://bobinelapointe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bobine la pointe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, les éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes. Les photos sont retravaillées par un graphiste et sont donc de qualité. Bobine la pointe n’est donc pas responsable de l’affichage des couleurs sur les moniteurs des internautes quelque soient leur qualité et leur calibrage.
La société Bobine la pointe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou dégradation des produits seront à la charge de l’acheteur dès leur mise à disposition.
Les informations personnelles de l’internaute pourront être utilisées afin d’assurer le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour l’informer de promotions et événements à venir sur le site de Bobine la pointe. Toutes informations le concernant est soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : contact@bobinelapointe.fr